Condition de fonctionnement et de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l’ATELIER et les clients souhaitant bénéficier de prestations de l’ATELIER.
Objet
Le présent contrat est un contrat de prestations de services régissant la réalisation de plans, devis, et plus généralement de tous travaux de maitrise d'œuvre.
Prix de la prestation
Le prix du service proposé est fixé par l’ATELIER suivant la grille tarifaire visible sur le site, ou par l'intermédiaire d'un devis pour tous travaux spécifiques. Dans tous les cas, ce prix fait l'objet d'un devis envoyé au client, qui doit l'accepter et le retourner signé.
Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 30 jours à compter de la date d'envoi indiquée sur le devis.
En signant le devis le client s'engage à régler l’ATELIER pour la prestation prévue au devis et l’ATELIER s'engage à mener à bien sa mission.
Paiement
Le paiement s'effectue à la convenance du client par carte bancaire, virement ou par chèque bancaire.
Modalités de paiement:
Il sera demandé un acompte de 30% au démarrage. Le solde du règlement se fera à l'achèvement du travail, avant l'envoi du dossier complet.
Une fois la prestation achevée, celle ci fait l'objet d'un envoi au client sous forme d'image attestant l'exécution du travail.
Dès réception du règlement, le dossier complet est envoyé au client en 5 exemplaires au moins.
Exécution de la prestation
l’ATELIER s'engage à effectuer la prestation conformément aux règles de l'art, et s'engage à assurer le suivi du dossier jusqu'à l'obtention du permis, dans la limite de son domaine de compétence.
Dans le cas ou la prestation à fournir revêt un caractère illicite en regard des règlementations en vigueur, l’ATELIER se réserve le droit de la refuser.
Délais
Dans tous les cas, le délai d'exécution de la prestation sera indiqué au devis. Ce délai prend effet à compter de la réception de l'ensemble des pièces nécessaires fournies par le client.
Livraison
Le dossier est envoyé au nombre d'exemplaires nécessaires demandé par l'administration, plus un exemplaire pour le client.
Informatique et liberté
Le client pourra exercer son droit individuel d'accès et de rectification auprès de l’ATELIER, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 34 de la loi Informatiques et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l'ensemble des informations fournies dans le cadre de la commande.
Référencement
Le client accepte que l’ATELIER puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du contrat.